Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 5 : Travail isolé

Article R717-82-2

Si les dispositions des deux articles qui précèdent ne sont pas mises en œuvre, les travailleurs sont réputés être dans la situation justifiant l'exercice de leur droit de retrait.

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