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Article 43
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Article 43
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 25, 2016
Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,9 milliards d'euros.
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