Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
        Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

Article L122-5-1

Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.

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