Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de santé au travail
        • Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
          • Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié.
            • Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Article R4624-43