Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (2012-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Examens médicaux. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. (2012-07-01-2017-01-01)

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Documents et rapports. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 3 : Documents et rapports. (2012-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (2012-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs (2023-07-02-2999-01-01)