Article R4624-58 consolidé en vigueur depuis le Friday, December 30, 2016
Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
Article D4624-50 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, July 1, 2012
Le médecin du travail peut participer, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
Article D4624-50 consolidé du Sunday, July 1, 2012, abrogé le Monday, July 14, 2014
Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.