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(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4624-50
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre IV : Actions du médecin du travail
Section 4 : Recherches, études et enquêtes.
Article D4624-50
Version consolidée du dimanche 1 juillet 2012,
abrogée
le lundi 14 juillet 2014
Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
Nota
Dans sa décision n° 358109 du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 en tant qu'il insère dans
le code du travail
les articles
D. 4624-37
,
D. 4624-38
,
D. 4624-39
,
D. 4624-40
,
D. 4624-41
,
D. 4624-42
,
D. 4624-43
,
D. 4624-44
,
D. 4624-45
,
D. 4624-46
et
D. 4624-50
.
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