Article R4624-58 consolidé en vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016
Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
Article D4624-50 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 1 juillet 2012
Le médecin du travail peut participer, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
Article D4624-50 consolidé du dimanche 1 juillet 2012, abrogé le lundi 14 juillet 2014
Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.