Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
  - Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
    - Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
      - Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

Article R121-3

La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2.
Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.

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