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Tuesday, March 3, 2026
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Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Calcul des pensions (2017-01-01-2999-01-01)
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