Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (2017-01-01-2999-01-01)