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Tuesday, March 3, 2026
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Article R122-1
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
Section 1 : Aumôniers militaires
Article R122-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2017
Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.
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