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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Article 70

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
Art. 96

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