SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - CRÉDITS DES MISSIONS (2017-01-01-2999-01-01)

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2017-01-01-2999-01-01)

Titre III : RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE (2017-01-01-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2017-01-01-2999-01-01)