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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R324-20
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 3 : Garantie jeunes
Article R324-20
Version consolidée du Sunday, January 1, 2017,
abrogée
le Wednesday, November 7, 2018
L'allocation n'est pas cumulable avec l'indemnité de service civique. Le versement de l'allocation est suspendu pendant la période durant laquelle le jeune perçoit cette indemnité.
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