Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes

Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (2016-02-12-2018-11-07)

Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale (2016-02-12-2017-01-01)

Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (2017-01-01-2018-11-07)

Sous-section 3 : Garantie jeunes (2017-01-01-2018-11-07)