Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
      - Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Paragraphe 1 : Conventions (2016-02-12-2017-01-01)

Paragraphe 1 : Modalités du parcours (2017-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 2 : Bénéficiaires (2016-02-12-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions (2017-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties (2016-02-12-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation (2017-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (2016-02-12-2017-01-01)

Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation (2016-02-12-2017-01-01)