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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Paragraphe 1 : Conventions (2016-02-12-2017-01-01)
Paragraphe 1 : Modalités du parcours (2017-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 2 : Bénéficiaires (2016-02-12-2017-01-01)
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions (2017-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties (2016-02-12-2017-01-01)
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation (2017-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (2016-02-12-2017-01-01)
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation (2016-02-12-2017-01-01)
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