Article 120.11.2

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

INTITULÉ DU CERTIFICAT	TEXTES DE RÉFÉRENCE	NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de gestion des eaux de ballast	Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires	Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord) Excepté les navires d'une longueur hors tout inférieure à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : 1. utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ; 2. utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage.