Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
      - Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
        Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité

Article D134-21

La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.