Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
      - Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
        Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse

Article D134-28

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer qui sont visés par l'article L. 213-13-1.