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Tuesday, March 3, 2026
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Article D755-6
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 3 : Complément familial.
Article D755-6
Version consolidée du Monday, April 1, 2019 au Wednesday, April 1, 2020
Le montant du complément familial est fixé à 35,70 % de la base mensuelle prévue
à l'article L. 755-3
.
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