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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D755-6
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 3 : Complément familial.
Article D755-6
Version consolidée du lundi 1 avril 2019 au mercredi 1 avril 2020
Le montant du complément familial est fixé à 35,70 % de la base mensuelle prévue
à l'article L. 755-3
.
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