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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D443-6
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre III : Dispositions communes
Article D443-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 1, 2017
Le conseil départemental définit un programme de formation précisant les objectifs, les moyens pédagogiques, la durée et le contenu des formations initiale et continue qu'il organise à destination des accueillants familiaux.
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