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Tuesday, March 3, 2026
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Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre unique : Accueillants familiaux et modalités d'agrément (2004-10-26-2005-01-01)
Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes (2010-08-08-2999-01-01)
Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé (2010-08-08-2999-01-01)
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