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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R515-14
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre V : Les sociétés de financement.
Section 3 : Agence française de développement
Sous-section 2 : Organisation centrale
Article R515-14
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, April 23, 2017
Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
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