Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre V : Les sociétés de financement.
      - Section 3 : Agence française de développement
        Sous-section 2 : Organisation centrale

Article R515-14

Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.

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Code monétaire et financier

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