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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Les sociétés de financement.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre V : Les sociétés de financement.
Section 1 : Dispositions communes. (2005-08-25-2014-11-06)
Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle. (2014-11-06-2999-01-01)
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier. (2005-08-25-2014-11-06)
Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public. (2014-11-06-2999-01-01)
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (2005-08-25-2014-11-06)
Section 3 : Agence française de développement (2017-04-23-2999-01-01)
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier. (2005-08-25-2014-11-06)
Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat. (2011-02-26-2014-11-06)
Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier. (2005-08-25-2008-01-01)
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