Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (2005-08-25-2014-11-06)
Titre Ier : Prestataires de services bancaires (2014-11-06-2999-01-01)
Titre II : Les changeurs manuels (2005-08-25-2009-11-01)
Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (2009-11-01-2013-05-09)
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique (2013-05-09-2999-01-01)
Titre III : Les prestataires de services d'investissement (2005-08-25-2999-01-01)
Titre IV : Autres prestataires de services (2005-08-25-2999-01-01)
Titre V : Intermédiaires en biens divers (2005-08-25-2019-11-30)
Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons (2019-11-30-2999-01-01)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. (2007-04-13-2010-12-10)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés (2010-12-10-2999-01-01)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (2005-08-25-2007-04-13)
Titre VII : Dispositions pénales (2005-08-25-2999-01-01)