Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. (2005-08-25-2999-01-01)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers. (2005-08-25-2009-03-19)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. (2009-03-19-2999-01-01)
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs. (2005-08-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation. (2005-08-25-2019-11-29)
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote (2019-11-29-2999-01-01)
Chapitre V : Les agents liés (2013-01-15-2999-01-01)
Chapitre VI : Immatriculation unique (2013-01-15-2999-01-01)
Chapitre VII : Conseillers en investissements participatifs (2014-10-01-2022-02-04)
Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif (2022-02-04-2999-01-01)
Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif (2014-10-01-2999-01-01)
Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques (2019-11-23-2999-01-01)
Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits (2023-12-30-2999-01-01)