Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
        • Chapitre II : Le service du commissariat des armées
          • Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Article R3232-38