Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
        Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation

Article D239-11

Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

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