Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        • Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
          • Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
            • Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.

Article R5425-6