Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
      - Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
        Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
        Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.

Article R5425-6

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.

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Code du travail

Article R5425-6