Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité. (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité (2010-01-01-2999-01-01)