Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
    • Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
      • Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
        • Section 2 : Aides financières automatiques
          • Sous-section unique : Allocations directes
            • Paragraphe 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
              • Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 231-10