Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre de séances par salle (article 231-22)

QUALITÉ	CATÉGORIES A ET B	CATÉGORIES C ET D	CATÉGORIE E
Seuil minimal d'éligibilité de l'établissement	300	200	150
Malus	entre 300 et 400	entre 200 et 300	entre 150 et 200

Les chiffres indiqués correspondent au nombre de séances par an en moyenne par salle observé pendant la période de référence.

Conformément à l'article 15 de la délibération n° 2017/CA/02, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'attribution de classement, d'un label et d'une aide présentées à compter du 1er septembre 2018.

Toutefois, pour le classement et l'attribution de l'aide en 2019, la période de référence, définie à l'alinéa 1er de l'article 231-17 dans sa rédaction issue de la présente délibération, court de la semaine cinématographique 27 de l'année 2017 à la semaine cinématographique 26 de l'année 2018.

Code du cinéma et de l'image animée

Article Annexe 2-32

Nota