Aide art et essai-Coefficient minorateur Confort de la salle et qualité de projection (article 231-22)

QUALITÉ	GROUPE 1	GROUPE 2
Très mauvais	-25	-0,25
Médiocre	-10	-0,10
Moyen	-5	-0,05

Conformément à l'article 15 de la délibération n° 2017/CA/02, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'attribution de classement, d'un label et d'une aide présentées à compter du 1er septembre 2018.

Toutefois, pour le classement et l'attribution de l'aide en 2019, la période de référence, définie à l'alinéa 1er de l'article 231-17 dans sa rédaction issue de la présente délibération, court de la semaine cinématographique 27 de l'année 2017 à la semaine cinématographique 26 de l'année 2018.

Code du cinéma et de l'image animée

Article Annexe 2-34

Nota