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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1032
Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.
Article 1032
Version consolidée du Thursday, May 11, 2017 au Tuesday, January 1, 2019
La juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction.
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