Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 et du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au livre II
D. 2234-97	Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
D. 2234-98 à D. 2234-100
Au livre III
D. 2332-2 et D. 2332-3	Résultant du décret n° 2017-553 du 14 avril 2017
D. 2338-1	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
D. 2342-1 et D. 2342-2
D. 2342-37
D. 2342-38	Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011
D. 2342-39
D. 2342-40	Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011
D. 2342-41 à D. 2342-58
D. 2342-59 et D. 2342-61
D. 2342-62 à D. 2342-65
D. 2342-66 à D. 2342-68	Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-69
D. 2342-69-1 et D. 2342-69-2	Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-70 à D. 2342-72
D. 2342-73	Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-74 à D. 2342-81
D. 2342-82	Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-83 à D. 2342-95
D. 2342-96	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
D. 2342-97 et D. 2342-98
D. 2342-99 et D. 2342-100	Résultant du décret n° 2013-377 du 2 mai 2013
D. 2342-101 à D. 2342-106
D. 2342-111
D. 2342-121
D. 2344-2	Résultant du décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015
D. 2352-7
D. 2362-2 à D. 2362-4-1	Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017

Code de la défense

Article D2441-3