Article 621-9

Les dépenses de production mentionnées à l'article 621-8, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France, s'élèvent :
1° Soit à un montant minimum de :
a) Pour les œuvres cinématographiques : 1 000 000 € ;
b) Pour les œuvres audiovisuelles : 150 000 € et 500 € par minute produite ;
c) Pour les œuvres ayant bénéficié d'une aide à la production d'œuvres pour les nouveaux médias : 150 000 € et 500 € par minute produite ;
2° Soit à un montant au moins égal à 50 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 621-9