Code monétaire et financier
Article D765-9
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
|---|---|
D. 541-8 et D. 541-9 |
du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
|---|---|
D. 541-8 et D. 541-9 |
du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |