Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre IV : La protection des animaux
        • Section 4 : L'abattage
          • Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R*214-70-1