Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux

Section 4 : L'abattage

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs (2003-08-07-2009-12-30)

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage (2009-12-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs. (2003-08-07-2009-12-30)

Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (2009-12-30-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions finales. (2003-08-07-2999-01-01)