Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
  - Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
    - Chapitre unique : Aides financières sélectives
      - Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
        Sous-section 1 : Objet et condition d'attribution

Article 441-9

Sauf lorsqu'elles sont attribuées au titre du 2° de l'article 441-5, le montant des aides ne peut excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre.