Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
    • Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
      • Chapitre unique : Aides financières sélectives
        • Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
          • Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 441-13