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Tuesday, March 3, 2026
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Article 39
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Article 39
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2018
Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,7 milliards d'euros.
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