Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Titre premier : Impositions communales
      • Chapitre II : Contributions indirectes
        • Section I : Taxes obligatoires
          • II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux
            • 7° : Obligations des exploitants

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