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Article 56
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II : RESSOURCES AFFECTÉES
D : Autres dispositions
Article 56
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2018
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2018 à 19 912 000 000 €.
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