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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 56
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II : RESSOURCES AFFECTÉES
D : Autres dispositions
Article 56
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2018
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2018 à 19 912 000 000 €.
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